Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme REZTO®, accessible à l’adresse rezto.fr, éditée et exploitée par la société PASEO®, située 2 rue de la Bintje, 17570 Saint Augustin, France.
Toute utilisation du logiciel implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’accès à REZTO® est réservé aux clients disposant d’une licence valide (lifetime) ou d’un abonnement actif (mensuel/annuel).
Les identifiants fournis sont strictement personnels et confidentiels.
Le client s’engage à ne pas les partager ou les céder à des tiers.
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément à la législation française et européenne en vigueur.
Il est strictement interdit d’utiliser REZTO® pour :
des activités illégales ou frauduleuses,
collecter ou exploiter des données personnelles de manière non autorisée,
perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de la plateforme.
PASEO® se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect de ces obligations.
L’utilisateur est seul responsable des informations et contenus qu’il enregistre dans la plateforme (menus, réservations, données clients, etc.).
Il lui appartient de conserver ses propres sauvegardes de données importantes.
En cas d’utilisation multi-utilisateurs, l’administrateur du compte est responsable de l’activité de ses collaborateurs.
PASEO® met tout en œuvre pour assurer :
la continuité d’accès à la plateforme,
la sécurité et l’intégrité des données,
la correction des anomalies et l’amélioration continue du logiciel.
Toutefois, PASEO® ne saurait être tenue responsable :
des interruptions liées à la maintenance ou aux mises à jour,
des problèmes imputables à l’hébergeur ou au réseau internet,
des pertes de données consécutives à une mauvaise utilisation du service par le client.
Les données traitées dans REZTO® (clients, réservations, commandes, etc.) appartiennent au client.
PASEO® agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans consentement.
Le client reste responsable de la conformité de son exploitation des données clients avec la réglementation (notamment en matière de consentement et de prospection).
Le support est assuré via le CRM PASEO® par un système de ticket.
Support standard : réponse sous 8 à 72h ouvrées.
Support prioritaire (option payante) : réponse sous 8 à 24h ouvrées.
Aucune assistance n’est assurée en dehors des canaux définis.
L’utilisateur s’engage à utiliser des mots de passe robustes et à en préserver la confidentialité.
Toute action réalisée avec ses identifiants est réputée émaner de lui.
En cas de suspicion d’accès frauduleux, il doit immédiatement en informer PASEO®.
Le logiciel REZTO®, ses codes sources, interfaces et contenus demeurent la propriété exclusive de PASEO®.
L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation limité et non transférable.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation du logiciel en dehors du cadre contractuel est interdite.
PASEO® se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès du client en cas de :
non-paiement d’un abonnement,
non-respect des présentes CGU,
utilisation frauduleuse ou abusive du service.
PASEO® se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou notification sur la plateforme.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux.
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