Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les conditions de vente, de licence, d’abonnement et d’utilisation du logiciel REZTO® proposé par PASEO®. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

PASEO® propose trois formules de commercialisation :

1. Licence à vie (lifetime) :

   • Paiement unique, droit d’utilisation perpétuel du logiciel.

   • Accès illimité aux mises à jour mineures et aux correctifs.

   • Support inclus pendant 12 mois, renouvelable en option.
     
     

2. Abonnement mensuel :

   • Paiement récurrent chaque mois.

   • Accès complet au logiciel et aux mises à jour.

   • Support inclus tant que l’abonnement est actif.

   • Résiliable à tout moment.
     
     

3. Abonnement annuel :

   • Paiement unique annuel.

   • Accès complet au logiciel et aux mises à jour.

   • Support inclus sur toute la durée de l’abonnement.

   • Renouvelable automatiquement à échéance sauf résiliation.

Les commandes sont effectuées en ligne via le site rezto.paseo.cloud.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, ou tout autre mode indiqué sur la plateforme.

Les transactions sont sécurisées via Stripe®.

En cas d’échec de paiement, l’accès au logiciel peut être suspendu jusqu’à régularisation.

L’accès au logiciel REZTO® est fourni immédiatement après confirmation du paiement.

Le Client reçoit par e-mail ses identifiants de connexion et instructions d’utilisation.

Aucun support physique n’est fourni.

La licence accordée est non exclusive, personnelle et non transférable.

Toute revente, cession, duplication ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

En cas de violation des présentes CGV, PASEO® se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au logiciel sans indemnité.

Le support technique est assuré exclusivement via un système de ticketing intégré au CRM PASEO®.

Support standard (non prioritaire) : inclus dans l'abonnement Essentiel. Les tickets sont traités dans un délai de 8 à 72 heures maximum (hors week-ends et jours fériés).

Support prioritaire : disponible uniquement pour les clients ayant souscrit à l’option Pro et Entreprise. Les tickets sont traités dans un délai de 8 à 24 heures maximum (hors week-ends et jours fériés).

La licence lifetime inclut 12 mois de support standard, renouvelable à tarif préférentiel.

Les mises à jour de sécurité et évolutives du logiciel REZTO® sont fournies automatiquement pendant la durée de l’abonnement ou de la période couverte par la licence.

PASEO® s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de REZTO®.

Cependant, PASEO® ne saurait être tenue responsable :

des interruptions momentanées de service liées à la maintenance,

des pannes dues à des facteurs externes (réseau internet, hébergeur, force majeure),

des pertes de données liées à une mauvaise utilisation du logiciel par le Client.

Les données collectées (nom, e-mail, informations de facturation, données d’usage) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale et technique.

PASEO® s’engage à ne jamais vendre ni transmettre les données à des tiers sans consentement préalable.

Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant : support@rezto.fr

Le logiciel REZTO® reste la propriété exclusive de PASEO®.

L’achat d’une licence ou la souscription d’un abonnement ne confère aucun droit de propriété intellectuelle.

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents.